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L’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle se caractérise par l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes dans le domaine professionnel. Elle concerne 6 domaines : les salaires ; le recrutement et la mixité des emplois ; le déroulement des carrières, de la promotion, de la formation professionnelle ; l’accès aux fonctions syndicales et électives ;
les conditions de travail et les obligations familiales.

L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion et de conditions de travail.

  • Le principe d’égalité de traitement s’applique à tous les salariés d’une entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d’un avantage donné. Selon la jurisprudence, toute différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives justifiées par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables. Ce principe permet une protection des salariés à l’encontre des décisions arbitraires que pourrait prendre l’employeur.

  • L’égalité salariale est d’abord la traduction du principe « à travail de valeur égale, salaire égal ».
    Mais au-delà de cette acception qui touche aux discriminations, c’est la traduction concrète de l’égalité professionnelle à laquelle on doit tendre.

D’autres notions gravitent autour de l’égalité professionnelle

  • La discrimination, définie par l’article 225-1 du Code pénal, consiste à traiter une personne ou un groupe de personne de manière défavorable en raison de critères prohibés par la loi.

Différents critères sont reconnus par le droit français :

  • Origine
  • Sexe
  • Situation de famille
  • Grossesse
  • Apparence physique
  • Particulière vulnérabilité économique
  • Patronyme
  • Lieu de résidence
  • Identité de genre
  • Age
  • Opinions politiques
  • Activités syndicales
  • Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
  • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
  • Activités mutualistes
  • Convictions religieuses
  • Domiciliation bancaire

Le racisme

Le racisme est une idéologie qui postule l’existence d’une hiérarchie entre les individus. Il peut se manifester par des propos, une pensée ou un jugement. Le racisme se fonde sur des stéréotypes négatifs sur les personnes basées sur leur origine réelle ou supposée et exprime toujours une volonté délibérée de porter atteinte ou de nuire à leur dignité ou à leur qualité d’être humain.

La diversité

La diversité caractérise ce qui est varié et divers. Dans une entreprise, elle désigne la diversité de profils humains qui peuvent exister dans son effectif (sexe, âge, origine, orientation sexuelle, apparence physique …).
La gestion de la diversité est centrée sur l’individu pour reconnaitre et valoriser ses différences et ainsi les utiliser comme atouts de performance pour l’entreprise.

La parité

La parité se définit par le fait d’avoir le même nombre de femmes et d’hommes dans une entreprise ou une instance de consultation ou de décision. La parité n’implique pas la mixité. Par exemple : une entreprise avec le même nombre de femmes et d’hommes mais avec 100 % des hommes cadres et 100 % des femmes assistantes est paritaire sur le plan numéraire au niveau de l’entreprise : elle n’a pas une mixité des emplois.

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